Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats à distance conclus entre le client et KG.RC SRL (snack Kekebab) soit par le biais du site web kekebab.be, soit par téléphone (ci-après dénommé « vente à distance »). Ce contrat peut consister en l'achat de produits et/ou en la réservation de services, privatisation totale ou partielle du restaurant.
Ces conditions générales prévalent sur toutes les conditions générales d’achat du Client, dont l’application est expressément exclue.
Le Client peut prendre connaissance des conditions générales en cliquant sur le lien sur le site Web www.kekebab.be. Ces conditions générales sont mises à la disposition du Client sur un support durable (pdf), et peuvent être stockées et/ou imprimées sans modifications, de sorte que le Client peut facilement les consulter par la suite.
Au cours du processus d’achat, le Client est également invité à prendre connaissance des conditions générales et qu’il les accepte sans réserve.
En cas de vente à distance par téléphone, les présentes conditions générales sont acceptées par le client qui en prendra connaissance sur le site web www.kekebab.be.
Les prix et la conclusion de l'accord
Le processus d’achat commence dès que le client confirme une réservation et/ou met des produits dans le panier de la boutique en ligne. Le contrat prend effet à partir du moment où le Client confirme définitivement sa commande et/ou sa réservation.
Les produits et les services que le Client peut se procurer via Internet sont décrits de façon suffisamment détaillée dans la boutique en ligne, afin que le Client puisse se faire un jugement correct du produit ou du service.
Si le Client n’est pas sûr du contenu du service ou du produit qu’il veut acheter par Internet, il appartient au Client de se renseigner auprès de KG.RC SRL (Kekebab) avant de procéder à l’achat.
Les prix indiqués sur le site y sont mis avec le plus grand soin. D’éventuelles fautes dans ces prix n’engagent pas KG.RC SRL tant que le contrat de l’achat à distance n’a pas été conclu. Après la conclusion du contrat de vente à distance, les prix tels qu’ils sont mentionnés sur le statut de commande sont en vigueur. Toutes les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks.
Le prix de l’offre n’est pas nécessairement un prix tout compris. Les consommations ou options supplémentaires ou hors-forfait commandées sur place par le Client seront facturées aux prix courants (par exemple, les boissons et les consommations alimentaires ne sont pas incluses dans le prix, sauf indication contraire). Les options incluses dans l’offre seront toujours énoncées clairement et de manière exhaustive.
Période de réflexion et droit de rétractation
Le Client ne bénéficie d’aucun droit de renonciation dans les cas suivants :
– Des services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
– Des biens conçus selon les spécifications du consommateur ou des biens personnalisés.
– Des biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
– Des biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– Le prix de l’offre n’est pas nécessairement un prix tout compris. Les consommations ou options supplémentaires ou hors-forfait commandées sur place par le Client seront facturées aux prix courants (par exemple, les boissons et les consommations alimentaires ne sont pas incluses dans le prix, sauf indication contraire). Les options incluses dans l’offre seront toujours énoncées clairement et de manière exhaustive.
Ceci signifie concrètement que, lors d’un achat à distance auprès de KG.RC SRL, le Client ne bénéficie d’aucun droit de renonciation dans les cas suivants :
- Les biens délivrés contiennent des produits alimentaires.
- Le Client commande/réserve un service moins de quinze jours calendriers d’avance.
Paiement anticipé, acomptes et règles d'annulation
Il est possible qu’un acompte ou la totalité de la somme due soient demandés quand il s’agit d’une réservation à distance ou des données de carte de crédit qui appartiennent légalement au Client à titre de garantie. Des modalités d’annulation s’y appliqueront.
Si un acompte est demandé, une date de paiement final, qui peut dépendre du moment de la commande, sera communiquée au Client.
En cas de non-réception de l’acompte dans le délai prévu, KG.RC SRL a le droit de rompre unilatéralement le contrat sans autre notification.
Si le Client choisit de payer directement en ligne, KG.RC SRL a le droit de rompre le contrat unilatéralement si le paiement n’a pas été effectué avec succès dans les 30 minutes après la confirmation de l’achat.
Dans le cas où le client fournirait des informations de carte de crédit comme garantie, KG.RC SRL a le droit d’annuler unilatéralement ce contrat s’il apparaît que ces données sont invalides ou n’appartiennent pas au client.
Le paiement de l’acompte ou la remise des données de la carte de crédit impliquent, dans le cas d’une vente par téléphone à distance, une acceptation irrévocable des présentes conditions par le Client.
Dans le cadre d’un contrat portant sur une privatisation et réservation totale du restaurant.
En cas d’annulation par le Client plus de 10 jours calendriers avant la livraison des biens ou des services, l’acompte entier sera remboursé au Client.
en cas d’annulation par le client entre 10 jours et 5 jours ouvrables, 50% de l’acompte sera remboursé au client.
en cas d’annulation par le client moins de 5 jours calendriers ouvrables, l’acompte entier sera considéré comme frais administratifs`
Dans les autres cas portant sur une réservation partielle du restaurant ou du salon privé ou encore d’une commande de service traiteur.
En cas d’annulation par le Client plus de 7 jours calendriers avant la livraison des biens ou des services, l’acompte entier sera remboursé au Client.
en cas d’annulation par le client entre 7 jours et 3 jours ouvrables, 50% de l’acompte sera remboursé au client.
En cas d’annulation par le Client moins de 3 jours calendriers avant la livraison des biens ou des services, l’acompte entier sera considéré comme frais administratifs. Si les détails de la carte de crédit sont donnés en garantie, le montant exact sera obtenu en créditant sur la base de ces informations. Si, pour certaines raisons, cela s’avère impossible (données erronées, solde insuffisant), le montant correspondant sera facturé directement au client.
Au cas où aucun acompte ne serait réellement demandé :
Si le Client annule moins de 24 heures pour la livraison des biens ou des services (pour une réservation, il s’agit de l’heure d’arrivée confirmée), des frais de 50€ par personne seront facturés pour compenser les frais non récupérables déjà engagés et la perte de revenus qu’une telle annulation tardive entraîne. En outre, si le client arrive avec moins de personnes que prévu sans notification en temps opportun, cela est considéré comme une annulation tardive et cette compensation sera facturée par personne non présente. Si les détails de la carte de crédit sont donnés en garantie, le montant exact sera obtenu en créditant sur la base de ces informations. Si, pour certaines raisons, cela s’avère impossible (données erronées, solde insuffisant), le montant correspondant sera facturé directement au client.
Les règles d’annulation sont toujours appliquées. Le Client ne peut en aucun cas invoquer de force majeure (par exemple, accident, intempéries, maladie, décès, empêchement, etc.).
Les annulations ne peuvent être effectuées que par le biais du système de réservation, des liens prévus à cet effet dans les mails de confirmation, par mail ou par téléphone. Une annulation n’est valable que si elle a été confirmée par KG.RC SRL par courrier électronique.
L’arrivée tardive d’une réservation effectuée ou la non-arrivée (non-présentation) est toujours considérée comme une annulation tardive, et KG.RC SRL se réserve le droit irrévocable d’appliquer les règles d’annulation et de percevoir les frais.
Si (une partie de) l’acompte est dû au client, ce dernier sera placé sur un compte de dépôt pour le client. Ce crédit sera ensuite utilisé pour une commande ultérieure.
Le client a toujours le droit de demander le retour effectif de ce crédit. Les intérêts ne sont jamais dus sur les acomptes et les retours.
Confirmations et rappels
Si une adresse de courrier électronique valable a été communiquée, le Client recevra toujours une confirmation par mail (et éventuellement par SMS) lors d’une commande et/ou réservation.
Le Client recevra un rappel par courrier électronique ou par SMS avant d’aller chercher les biens ou avant l’exécution des services, sauf si le Client a demandé de ne pas recevoir de rappels.
Pour des raisons techniques, la transmission effective des confirmations et/ou rappels envoyés par mail ou par SMS ne peut être garantie à 100 %. La non-réception d’une confirmation ou d’un rappel ne peut jamais être invoquée par le Client comme raison de rupture du contrat. Si le Client n’a pas reçu la confirmation ou le rappel, il peut toujours s’adresser à KG.RC SRL qui la renverra.
Loi applicable et responsabilité
Ce contrat est régi exclusivement par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Le Client qui effectue la réservation ou passe la commande, même si c’est pour le compte d’une autre personne, sera tenu responsable par KG.RC SRL.
